Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité fixe les modalités d’utilisation du site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr et couvre la manière dont le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs collecte, utilise, divulgue, transfère, et stocke les informations personnelles.

Les données personnelles des clients sont collectées en conformité avec les règlementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et libertés du 6 août 2004, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le but de la présente politique de confidentialité est d’expliquer aux adhérents du Réseau Alsacien de Soins Palliatifs la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.

Dans l’hypothèse d’une modification substantielle de cette politique de confidentialité, le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs s’engage à poster sur son site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr une notice d’information au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications.

En continuant d’utiliser le site internet précité après l’entrée en vigueur des modifications, l'adhérent sera réputé avoir donné son accord.

Le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr peut être consulté sans que l'adhérent ne révèle son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

L'adhérent n’est jamais obligé de transmettre ses données personnelles lorsqu’il navigue sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr

Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs est géré par l’association ASPANS (Association de Soins Palliatifs d'Alsace du Nord au Sud), dont le siège social est situé 1 Avenue Molière Hôpital de Hautepierre Bat AX4 67098 Strasbourg cedex

1. Le responsable de la collecte de données personnelles :


Les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du client et de sa navigation sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr le responsable du traitement des données personnelles est Madame Klem Marie

Adresse : 1 Avenue Molière Hôpital de Hautepierre Bat AX4 67098 Strasbourg cedex
Téléphone : 03.88.12.84.67
E-mail : soinspalliatifs.alsace.mk@gmail.com

Le délégué à la protection des données est également Madame Klem Marie, dont l’adresse mail est soinspalliatifs.alsace.mk@gmail.com

2. Finalités des données collectées :


Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs est susceptible de traiter et d’utiliser toute ou partie des données personnelles de ses adhérents pour les finalités suivantes :

Permettre la navigation sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandées par l’utilisateur : donnes de connexion et d’utilisation du site internet, facturation, historique des commandes.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériels informatiques utilisés pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.

Pour améliorer la navigation sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr : données de connexion et d’utilisation.

Pour mener des campagnes de communication : collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail…

Pour la gestion des versements aux adhérents


3. Quelles sont les données collectées et à quel moment sont-elles collectées :

Les données collectées sont les suivants : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale, profession, adresse IP, données de connexion et données de navigation)

Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs est susceptible de collecter les données personnes de ses clients :

Lors de la demande de création d’un compte professionnel sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr

Lorsqu’un don est effectué à partir du site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr

Lorsque le client navigue sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr

Lorsque le client contacte le service client via le formulaire de contact sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr


En fournissant l’intégralité des informations ci-avant énumérées, l'utilisateur accepte qu’elles soient collectées et traitées par Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs aux fins indiquées ci-avant.

Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées auprès de ses adhérents.

Ces données personnelles ne seront utilisées uniquement pour les nécessités énumérées ci-avant ou à des fins statistiques et d’analyse.


4. Utilisation de cookies et balises « TAGS » internet :


Le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr contient des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites internet.

Ces liens hypertexte auraient été mis en place avec l’autorisation du Réseau Alsacien de Soins Palliatifs

Néanmoins, Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs n’a pas les moyens nécessaires pour vérifier le contenu des sites internet ainsi visés et se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne les éventuelles données collectées sur ses sites internet.

L'utilisateur est informé que plusieurs cookies peuvent s’installer sur son navigateur et en particulier des cookies permettant d’établir des statistiques générales sur l’utilisation du site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr

Ces traitements statistiques sont anonymes et permettent par exemple de déterminer le nombre de personnes consultant une page internet ou le nombre de personnes revenant sur un site internet.

Ces cookies n’ont pas vocation à suivre un client en particulier, l’objectif étant uniquement d’améliorer la qualité du site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr et de rédiger des contenants pertinents pour les clients visitant ce site.

Le client peut néanmoins à tout moment librement effacer ces cookies de son navigateur et peut également configurer son navigateur personnel afin de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies.

Dans l’hypothèse où l'utilisateur devait configurer son logiciel de navigation de manière à rejeter les cookies, Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs informe le client que dans ce cas il se peut que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

De la même manière, et dans l’hypothèse où l'utlisateur refuse l’enregistrement de cookies, l'utilisateur est informé que sa navigation sur le site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr pourra être limitée.

Dans un tel cas, Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr et des services éventuellement proposés par Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs résultant soit du refus de l’installation des cookies par le client ou de l’impossibilité pour Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix opéré par le client.

5. Utilisation des données personnelles et durées de conservation des données personnelles :


Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs est susceptible de collecter les données personnelles du client quand il :

Consent à la conservation par Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs des informations concernant ses informations bancaire (RIB/IBAN/BIC) dans l'espace de l'adhérent pour les versements.

Dans cette hypothèse, la personne concernée (l'adhérent) a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.A)

La durée de conservation des données ira jusqu’au retrait du consentement donnée par le client ou la durée de validité de ses informations bancaire


6. Destinataire des données personnelles collectées :


Les destinataires des données à caractère personnel des utilisateurs collectées peuvent être les personnes suivantes :

Klem Marie

Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs n’utilisera les données personnelles collectées par ses clients que dans les buts prédéterminés ci-avant et pour lesquels les clients ont été informés.


7. Transfert des données hors de l’UE :


Aucune donnée collectée par Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs ne sera transférée hors de l’Union Européenne ou reconnue comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.

Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux dans la mesure où il présente une garantie suffisante au regard des exigences du règlement général sur la protection des données.


8. Droit d’accès et de rectification et d’opposition :

L'adhérent a le droit de retirer à tout moment son consentement en adressant un e-mail ou un courrier à l’adresse : 
Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs
Klem Marie  

Bât. AX4 - 1 avenue Molière

67098 Strasbourg Cedex

Adresse e-mail : soinspalliatifs.alsace.mk@gmail.com

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet www.soinspalliatifs-alsace.fr disposent également des droits suivants :

Droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de mise à jour, de complétude des données des clients, d’un droit de verrouillage ou d’effacement des données des clients à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication, ou la conservation est interdite.

L'adhérent a droit à la limitation du traitement de ses données.

L'adhérent a également un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Enfin, l'adhérent a droit à la portabilité des données fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l'adhérent ou sur un contrat.

Pour finir, l'adhérent a le droit de définir le sort des données fournies après sa mort et de choisir si Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs devra communiquer ou non et la personne à qui elle devra le faire le cas échéant ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné.

Dès que Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs a connaissance du décès d’un adhérent et à défaut d’instructions de la part de ce dernier, Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs s’engage à détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L'adhérent peut à tout moment s’il le souhaite contacter Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs s’il souhaite avoir des informations sur la manière dont Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs utilise ses données personnelles ou s’il souhaite les rectifier, les supprimer ou s’opposer à leur traitement.

Il devra alors contacter Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs par écrit à l’adresse suivante :

Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs
Klem Marie  

Bât. AX4 - 1 avenue Molière

67098 Strasbourg Cedex

Adresse e-mail : soinspalliatifs.alsace.mk@gmail.com


L'adjérent indiquera les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer et devra s’identifier précisément en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Enfin, chaque utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle joignable à l’adresse suivante :  CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 87115, 75334 PARIS CEDEX 07.

9. La sécurité des données personnelles collectées :


Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations collectées afin notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Si un incident attaquant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client devait être porté à la connaissance de Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs, celle-ci informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises.

Il est précisé également que Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs ne collecte aucune donnée sensible.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles collectées, Le Réseau Alsacien de Soins Palliatifs prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.